Les + de l'édition 2021 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les ...

Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Augmentation du taux d’avance à verser aux PME, clause de non-exclusivité dans les accords-cadres et labellisation des ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e édition : - loi n° 2019-486 ...

Un nouveau décret exige des acheteurs publics de mieux intégrer le développement durable lors de la passation et l’exécution de contrats. Les entreprises fournisseuses vont devoir s’adapter à des ...

Les dispositions légales, européennes et nationales qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs d'exclure un opérateur économique en cas de comportements frauduleux dans les marchés publics, sont ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

"L’article 4 constitue une régression pour le secteur de la commande publique. Il ne simplifie rien et met en péril un écosystème aujourd'hui satisfaisant " La loi de simplification de la vie ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...